Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente d'ouvrages (les « Produits ») conclue entre EDITIONS HEURESIS (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client » ou « Consommateur ») effectuant un achat via le site consultingheuresis.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Identité du vendeur

Produits

Les Produits proposés à la vente sont les ouvrages édités par les Éditions Heurésis, présentés sur le site :

• La Civilisation du geste (Éditions Heurésis, 2026) — livre imprimé.
• Métallurgie & Dépendance (Éditions Heurésis) — livre imprimé.

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, auteur, format, nombre de pages, résumé) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la réglementation applicable au livre en France, le taux de TVA appliqué est de 5,5 %. Les prix de vente respectent la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (« loi Lang »).

• La Civilisation du geste : 18,80 € TTC
• Métallurgie & Dépendance : 24,00 € TTC

Les frais de livraison sont calculés en sus et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, sur la page de paiement.

Commande et paiement

Le Client passe commande directement depuis la fiche de l'ouvrage. Le paiement est réalisé sur une page sécurisée hébergée par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., qui assure le traitement des transactions par carte bancaire. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat de vente est valablement formé à la réception de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

• Zone de livraison : France
• Transporteur : [À COMPLÉTER : La Poste / Colissimo / Mondial Relay / etc.]
• Frais de livraison : 6,07 € TTC pour un livre ; 0,01 € TTC dès deux livres dans la même commande (commande supérieure à 35 €, conformément au tarif minimal d'expédition des livres fixé par la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021)
• Délai de livraison : livraison à domicile sous une (1) semaine à compter de la confirmation de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours par rapport à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement, dans les conditions prévues par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise physique du Produit au Client.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment se rétracter

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à editions-heuresis@outlook.fr ou par courrier au siège social, en utilisant éventuellement le formulaire type ci-dessous.

Effets et remboursement

Le Client renvoie le Produit, dans son état d'origine et complet, au plus tard sous quatorze (14) jours suivant sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des ouvrages et du site (textes, illustrations, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. L'achat d'un ouvrage ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande (identité, adresse de livraison, e-mail) sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, à défaut d'accord, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.