Éditions Heurésis
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des ouvrages publiés par les Éditions Heurésis via le site consultingheuresis.fr. Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].
Les présentes conditions régissent la vente des ouvrages publiés par les Éditions Heurésis via le site consultingheuresis.fr. Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente d'ouvrages (les « Produits ») conclue entre EDITIONS HEURESIS (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client » ou « Consommateur ») effectuant un achat via le site consultingheuresis.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2Les Produits proposés à la vente sont les ouvrages édités par les Éditions Heurésis, présentés sur le site :
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, auteur, format, nombre de pages, résumé) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la réglementation applicable au livre en France, le taux de TVA appliqué est de 5,5 %. Les prix de vente respectent la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (« loi Lang »).
Les frais de livraison sont calculés en sus et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, sur la page de paiement.
Article 5Le Client passe commande directement depuis la fiche de l'ouvrage. Le paiement est réalisé sur une page sécurisée hébergée par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., qui assure le traitement des transactions par carte bancaire. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat de vente est valablement formé à la réception de cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours par rapport à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement, dans les conditions prévues par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise physique du Produit au Client.
Article 7Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à editions-heuresis@outlook.fr ou par courrier au siège social, en utilisant éventuellement le formulaire type ci-dessous.
Le Client renvoie le Produit, dans son état d'origine et complet, au plus tard sous quatorze (14) jours suivant sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10L'ensemble des contenus des ouvrages et du site (textes, illustrations, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. L'achat d'un ouvrage ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 11Les données collectées dans le cadre d'une commande (identité, adresse de livraison, e-mail) sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, à défaut d'accord, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.